MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

Éditeur du site :

Le site http://www.sur-le-mail.com est édité par : Louisette de Saint Jores
Maison en Location saisonnière – SUR LE MAIL.
66 allées du Mail
17000 LA ROCHELLE FRANCE
Tél : 06 11 85 21 66
E-mail : 64surlemail@gmail.com

https://www.sur-le-mail.com

RCS: non Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés

Directeur de la publication/responsable rédaction: Louisette de Saint Jores

Hébergeur du site: Wix.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https:/ƒ/www.sur-le-mail.com implique l’entière acceptation des conditions générales d’utilisations mentionnées ci-dessous.
Les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.sur-le-mail.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs.

3. Gestion des données personnelles

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à votre demande. Le destinataire des données est : Louisette de Saint Jores
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l'éditeur :
Par voie postale : Louisette de Saint Jores – 66 allées du Mail – 17000 LA ROCHELLE FRANCE
Par courrier électronique : 64surlemail@gmail.com

Ce droit s’exerce, en effectuant sa demande écrite et signée en justifiant de son identité.
Vous pouvez également, pour des motifications légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
La plupart des informations qui vous seront demandées sont obligatoires pour traiter votre demande, d’autres informations peuvent être facultatives, elles seront collectées dans le but de mieux vous satisfaire en répondant de manière plus personnalisée à vos attentes (services d’abonnement à notre newsletter).

Ces données sont collectées au moment où vous remplissez le formulaire de contact.
Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, Louisette de Saint Jores s’engagent à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique.

4. Règlement Général sur la Protection des Données

Le site https://www.sur-le-mail.com respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et est conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entrée en vigueur le 25 mai 2018.

Une responsable des données personnelles a été nommée, en la personne de Louisette de Saint Jores: vous pouvez lui écrire en cas de besoin de suppression, de rectification ou de récupération de vos données personnelles à l’adresse suivante :

66 Allees du Mail - 17000 La Rochelle.

La date de mise à jour des contenus contractuels est de 02 Février 2022 (1 an)

Toute collecte d’information personnelle fait l’objet d'échange d'informations par email dans le cadre de la location saisonnière.

5. Description des services fournis

Le site https://www.sur-le-mail.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la responsable Louisette de Saint Jores.

Louisette de Saint Jores s’efforcent de fournir sur le site https://www.sur-le-mail.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.sur-le-mail.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le sitehttps://www.sur-le-mail.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

6. Propriété intellectuelle

La structure générale du site https://www.sur-le-mail.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de Louisette de Saint Jores.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Louisette de Saint Jores est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

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Des espaces commentaires sont à la disposition des utilisateurs. Louisette de Saint Jores se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui pourrait agir à l’encontre de la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Louisette de Saint Jores se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Les contenus disponibles sur ce site font l’objet de mises à jour périodiques. De plus, Thierry et Louisette de Saint Jores se réservent le droit d’améliorer, de modifier, ou de supprimer à tout moment, sans avertissement préalable, ces contenus.

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8. Liens hypertextes et cookies

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9. Le droit applicable en cas de litiges

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.sur-le-mail.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les Conditions générales de vente :

Les prix affichés

Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire.

En dépit de tous nos efforts, un petit nombre de produits/services présents dans notre site peuvent afficher une erreur sur le prix.

Acompte

Acompte à la réservation correspondant à 30% du montant du séjour.

Annulation

Annulation sans frais 15 jours avant la date d'arrivée prévue. Après l'acompte est considéré comme acquis.

La taxe de séjour

Le montant de la taxe de séjour est incluse dans le prix du séjour.

11. Les crédits photos

Les photos sont propriétés de Louisette et Thierry de Saint Jores

12. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

13. Lexique

Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles:

« les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).